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Le Plan Communal de Sauvegarde a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).
Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.Ce document intègre et complète les dispositions générales ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture.
Le PCS est obligatoire dans les communes :
*dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques (PPRNT) approuvé,
*comprises dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au PCS en son article 8 précise que ce document doit être réalisé dans les deux ans à compter de la date d’approbation du PPRNT ou du PPI.
L’article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l’autorité de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde ; il prend toutes les mesures destinées à assurer la protection de ses administrés en cas d’évènements affectant directement le territoire de la commune.
L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie…), accidents plus courants (incendie, de la circulation…). L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.
Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
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